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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Généralités
Nos conditions sont les seules valables et aucune condition générale de l’acheteur, imprimée ou non sur ses documents commerciaux ne peut leur être opposable. En passant commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte dans leur intégralité.

2. Tarif
Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la livraison de la commande et celui-ci est valable pour un seul point de livraison en France métropolitaine.Le présent tarif est établi sans engagement de notre part et dans la limite des quantités disponibles.

3. Commande
Les commandes sont à transmettre en nombre d’unité de conditionnement. SARL PIKAR ALISTER & LLOYD se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

4. Expédition
L’expédition est réalisée par conditionnement d’unité de vente. Une commande non conforme à cette règle sera automatiquement exécutée dans le multiple de conditionnement immédiatement supérieur.

5. Livraison
Les délais de livraison prévus sont respectés avec le plus grand soin et dans la mesure du possible. Néanmoins, ils ne sont qu’indicatifs et les retards éventuels n’autorisent pas l’acheteur à demander la résiliation de la commande ou le paiement d’indemnités. A réception de la marchandise, il est impératif d’en effectuer le contrôle en présence du transporteur et, le cas échéant, d’annoter avant signature le bordereau de livraison. Toute réclamation ou contestation doit être notifiée avec production de la copie de la lettre recommandée adressée au transporteur dans les 48 heures à compter de la livraison. Passé ce délai, la marchandise est acceptée sans réserve.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais :

Les frais de participation pour la préparation et l’expédition de votre commande, sont fixés à 5 €.
Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande de moins de 30 €, cette participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d’expédition de cette commande est alors basé sur le délai d’expédition le plus long. SARL PIKAR ALISTER & LLOYD se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Modalité de dédommagement :
Vous devez en faire la demande, dans les 7 jours suivant la sortie de nos entrepôts de votre ou vos colis, précisant la commande concernée. Après vérification de l’ensemble des conditions d’attribution, si votre demande est acceptée, vous recevrez votre remboursement 7 jours après la réception de votre commande.
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de SARL PIKAR ALISTER & LLOYD , à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Pour les articles fragiles notamment pour la vaisselle ou les machines à café, vous devez impérativement nous retourner l’article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l’article et après constatation du dommage, nous vous ferons l’échange ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

6. Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire :
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires bancaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de caffeo.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
- par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Caffeo.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

7. Réserve de propriété
La SARL PIKAR ALISTER & LLOYD reste propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral. Le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement de celles-ci conformément aux termes de la loi 80-335 du 12 mai 1980. Cette clause ne peut en aucun cas entraîner de dérogation à la clause attributive de compétence ci-dessous énoncée.

8. Responsabilités
SARL PIKAR ALISTER & LLOYD ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la SARL PIKAR ALISTER & LLOYD , sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous le point 5. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix. - En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d’accord de retour (cf paragraphe 10, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d’assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d’effectuer votre retour en colissimo suivi. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l’enlèvement et vous facturerons ds frais d’enlèvement forfaitaires de 45 € TTC

Exclusions :
Les produits soldés et déstockés :
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

10. Droit de retour
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date d’attribution de la demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité. Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro d’accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu’il ne porte un numéro d’accord de retour. Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de celui-ci sur la base d’un colissimo suivi soit entre 5 et 17,70 €. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Si les frais de préparation et d’expédition sont mentionnés sur votre facture, ils seront également pris en charge.
En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

11. Garanties et SAV
Lorsque le produit bénéficie d’une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. La garantie constructeur est en générale d’un an, pièces et main d’oeuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

12. Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous serez membre du club CAFFéO. Vous pourrez par la suite renoncer à faire partie du Club CAFFéO soit par courrier soit par mail à l’adresse info@caffeo.com.

13. Juridiction Compétente
A défaut de convention spéciale, toutes contestations seront de la seule compétence du Tribunal d’Instance de Reims, même en cas d’appel en garantie, de demandes incidentes ou pluralité de défendeurs. L’acceptation d’effets de commerce ne fait pas échec à cette disposition.

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